loi climat

 

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le mardi 4 mai 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience

 

Et l’érosion côtière a voix au chapitre

La commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi Climat et Résilience un cadre juridique adapté à la prise en compte du recul du trait de côte en tant que composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement, qui fait aujourd’hui défaut. La commission a inscrit dès à présent la boîte à outils dont les collectivités pourront se saisir, y compris la planification de l’adaptation des territoires littoraux ultra-marins via les schémas d’aménagement régional (article 58 D nouveau). L’habilitation projetée à l’article 58 du projet de loi ne comprendrait plus que la création d’un nouveau régime de bail réel immobilier de longue durée et des mesures d’accompagnement financier des projets d’adaptation des territoires exposés au recul du trait de côte.

Pour en savoir plus : https://www.banquedesterritoires.fr/climat-et-resilience-lerosion-cotiere-voix-au-chapitre

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