La loi « Climat et résilience » prévoit que les communes (listées par décret) réalisent une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte.
L'Etat s'est appuyé sur le BRGM et le CEREMA afin de publier un guide des recommendations pour l'élaboration de ces cartographies.
Leur intégration dans les documents locaux d’urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers offerts par cette loi. Sa réalisation est subventionnée par l’État.
L'objectif de ces recommendations est d'accompagner les collectivités à la réalisation de ces cartographies, en leur fournissant des repères méthodologiques techniques et les points de vigilance à questionner afin d’aboutir à une carte pertinente et adaptée au contexte local.
Les recommandations du document à télécharger n’ont pas de valeur prescriptive et peuvent être adaptées aux conditions locales lorsque nécessaire.
Elles feront l’objet d’une évaluation, et d’adaptions éventuelles, au terme d’un bilan des premières cartographies engagées
Pour accéder au guide, cliquez ici
[UPDATE 10 mars 2023]
En complément du guide, le cahier des charges publié il y a quelques mois, le CEREMA & le BRGM ont publié une trame de cahier des charges pour aider les collectivités à commander et à piloter les études nécessaires pour élaborer leur carte locale d’exposition au recul du trait de côte.
Ce nouveau document a pour objectifs de proposer un cadre pour le déroulement et l’organisation des études, ainsi que de détailler les attendus de différentes rubriques d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Pour accéder au cahier des charges, cliquez ici
